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Document 31966D0667
Décision 66/667/CEE de la Commission, du 9 novembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand- Duché de Luxembourg pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie
Décision 66/667/CEE de la Commission, du 9 novembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand- Duché de Luxembourg pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie
Úř. věst. 213, 23.11.1966, pp. 3643–3644
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1967