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Document 31964D0096
Décision de la Commission 64/96/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie
Décision de la Commission 64/96/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie
Úř. věst. 20, 4.2.1964, pp. 364–366
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964