This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31964D0082
Décision de la Commission, du 16 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Décision de la Commission, du 16 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Úř. věst. 17, 31.1.1964, pp. 287–289
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964