This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31963D0341
Décision de la Commission du 31 mai 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits à base d'oeufs
Décision de la Commission du 31 mai 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits à base d'oeufs
Úř. věst. 86, 10.6.1963, p. 1611–1611
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/10/1963