Décision n° 19/60 du 20 juillet 1960 fixant les taux provisoires des contributions au titre de la péréquation de ferraille importée et assimilée, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55, 26/55, 3/56 et 2/57, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus

Décision n° 19/60 du 20 juillet 1960 fixant les taux provisoires des contributions au titre de la péréquation de ferraille importée et assimilée, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55, 26/55, 3/56 et 2/57, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus

Úř. věst. 54, 24.8.1960, pp. 1157–1169 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1960/19(2)/oj