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Document 62024TJ0591
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juillet 2026.
Sandoz AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ARYUNA – Marques Benelux et nationale verbales antérieures ARMUNIA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal ».
Affaire T-591/24.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juillet 2026.
Sandoz AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ARYUNA – Marques Benelux et nationale verbales antérieures ARMUNIA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal ».
Affaire T-591/24.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2026:421
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juillet 2026 –
Sandoz/EUIPO – Be Healthy (ARYUNA)
(affaire T‑591/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ARYUNA – Marques Benelux et nationale verbales antérieures ARMUNIA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal » »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 2) (voir point 15) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 188 ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 1) (voir points 16, 17) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 26, 27, 70, 71, 85, 91) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 28-30, 39-41, 45, 46) |
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5. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ARYUNA et ARMUNIA [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 42-44, 62, 64, 84, 88-90) |
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6. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 51, 61, 63) |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Sandoz AG supportera, outre ses propres dépens, ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
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3) |
Marques supportera ses propres dépens. |