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Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 30 janvier 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN -

L 26
45^e année
30 janvier 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan, et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires du Pakistan	1
		Règlement (CE) n^o 161/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
	*	Règlement (CE) n^o 162/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) n^o 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait	7

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/66/EC
	*	*Recommandation de la Commission du 25 janvier 2002 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 290]* (¹)**	8
		2002/67/EC
	*	*Décision de la Commission du 28 janvier 2002 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données allemande relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2002) 302]* (¹)**	17

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2569/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (JO L 344 du 28.12.2001)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2570/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002 (JO L 344 du 28.12.2001)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2571/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2002 (JO L 344 du 28.12.2001)	18
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2572/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n^o 104/2000 du Conseil (JO L 344 du 28.12.2001)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n^o 104/2000 du Conseil (JO L 344 du 28.12.2001)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2574/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2002 (JO L 344 du 28.12.2001)	19
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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