Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 71
14e année
25 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 608/71 du Conseil, du 22 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

1

Règlement (CEE) n 609/71 de la Commission, du 24 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 610/71 de la Commission, du 24 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 611/71 de la Commission, du 24 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 612/71 de la Commission, du 24 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 613/71 de la Commission, du 24 mars 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 614/71 de la Commission, du 24 mars 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

10

Règlement (CEE) n° 615/71 de la Commission, du 24 mars 1971, relatif aux modalités d' application de la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

12

Règlement (CEE) n° 616/71 de la Commission, du 24 mars 1971, concernant le délai de transformation du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 1390/69

14

Règlement (CEE) n° 617/71 de la Commission, du 24 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/140/CEE:

Directive du Conseil, du 22 mars 1971, modifiant la directive du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

16

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