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Document 1978_0055_SEC_1978_2498_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 936/76 653/75 82/76 posée par M. CALEWAERT sur l'atteinte à la liberté artistique dans certains Etats membres des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON