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Document JOL_1971_057_R_0029_01
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 258/71
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 258/71
Úř. věst. L 57, 10.3.1971, p. 29–29
(DE, FR, IT, NL)