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Document JOC_1992_109_R_0003_01

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

Úř. věst. C 109, 29.4.1992, p. 3-3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)