Règlement (CEE) n 2405/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) n 2405/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement

Úř. věst. L 249, 10.11.1971, p. 71–72 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1971/2405/oj