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Document 32004L0083R(01)
Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304 du 30.9.2004)
Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304 du 30.9.2004)
Úř. věst. L 204, 5.8.2005, p. 24–24
(DE, FR, NL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/83/corrigendum/2005-08-05/1/oj
- Date of document:
- 05/08/2005
- Author:
- Rada Evropské unie
- Form:
- Směrnice Oprava
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32004L0083 (FR, DE, FI, NL) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
|
5.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/24 |
Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 304 du 30 septembre 2004 )
Page 19, article 15, au point c):
au lieu de:
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«c) |
des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle ou en cas de conflit armé interne ou international.» |
lire:
|
«c) |
des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international.» |
Page 21, article 24, paragraphe 1, au second alinéa:
au lieu de:
«Sans préjudice de l’article 23, paragraphe 1, il pourra être délivré aux membres de la famille des bénéficiaires du statut de réfugié un titre de séjour valable pendant une période de moins trois ans et renouvelable.»
lire:
«Sans préjudice de l’article 23, paragraphe 1, il pourra être délivré aux membres de la famille des bénéficiaires du statut de réfugié un titre de séjour valable pendant une période de moins de trois ans et renouvelable.»
