Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 51985PC0707

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS EN RAISON DE L' ADHESION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL

/* COM/85/707FINAL */

Úř. věst. C 349, 31.12.1985, p. 37-42 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)