Modification d'une proposition de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Modification d'une proposition de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

COM/1968/037 final