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Document 31971R2695
Règlement (CEE) n° 2695/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Règlement (CEE) n° 2695/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Úř. věst. L 278, 18.12.1971, pp. 20–22
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 04/01/1972