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Document 31969R0197
Règlement (CEE) n 197/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1262/68 en ce qui concerne la restitution à accorder au beurre livré à certaines forces étrangères stationnées en Europe
Règlement (CEE) n 197/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1262/68 en ce qui concerne la restitution à accorder au beurre livré à certaines forces étrangères stationnées en Europe
Úř. věst. L 26, 1.2.1969, p. 30–30
(DE, FR, IT, NL)