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Document 31966D0094
Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
Úř. věst. 19, 31.1.1966, pp. 288–290
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1966