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Document L:1969:249:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 3 octobre 1969


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 249
    12e année
    3 octobre 1969



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 1945/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 1946/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    2

      

    Règlement (CEE) n 1947/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    4

      

    Règlement (CEE) n 1948/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    6

      

    Règlement (CEE) n 1949/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

    10

      

    Règlement (CEE) n 1950/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

    12

      

    Règlement (CEE) n 1951/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

    14

      

    Règlement (CEE) n 1952/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

    16

      

    Règlement (CEE) n 1953/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    18

      

    Règlement (CEE) n 1954/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

    19

      

    Règlement (CEE) n 1955/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    21

      

    Règlement (CEE) n 1956/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc

    23

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    69/335/CEE:

     
      

    Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

    25




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