Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document ce6f5a26-28c7-47c7-99ce-a02dd073f11d
Decision concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission
Texte consolidé: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.