18.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/1

1.1

Le CESE apprécie et soutient l'effort déployé dans le cadre de la troisième évaluation quinquennale ainsi que l'engagement important de ressources intellectuelles d'un si haut niveau. Il espère que les recommandations formulées par les différents groupes de travail et notamment par le groupe d'experts chargé de l'évaluation globale (1) constitueront un point de référence constant lors de l'exécution des programmes-cadres, de l'élaboration future de la politique de recherche et d'innovation et, d'une façon plus générale, dans le cadre des politiques de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

1.2

Le CESE s'est déclaré à plusieurs reprises favorable à une augmentation substantielle du budget consacré à la RDT européenne et il déplore en conséquence la réduction prévue de cette enveloppe car il estime que cette baisse est en contradiction avec la priorité de développement imposée par les défis compétitifs mondiaux et demandée par la stratégie de Lisbonne.

1.3

Le CESE souligne l'importance d'une participation et d'un engagement accrus du secteur industriel dans la recherche et les développements innovants comme condition préalable à la réalisation de l'objectif du Conseil de Barcelone. Il appelle de ses vœux un effort plus ciblé de communication et d'implication des entreprises, des organisations et des associations de producteurs, notamment afin d'identifier les domaines thématiques stratégiques dans lesquels l'excellence de la recherche européenne est susceptible de se s'exprimer.

1.4

Le CESE demande que soient développés des instruments propres à encourager les financements privés de recherche et développement (RDT), allant du capital risque ou capital d'investissement aux financements dédiés de la BEI et aux facilités de crédit accordées pour la recherche, de manière à faciliter le passage des résultats de la recherche à des initiatives d'entreprise concrètes.

1.5

Le CESE partage la position du groupe d'experts sur la nécessité d'offrir davantage d'autonomie et de responsabilité aux chercheurs (dans le respect des principes éthiques), d'améliorer la visibilité des carrières scientifiques, de favoriser la mobilité interdisciplinaire et géographique, et d'intégrer le système des bourses Marie Curie aux programmes nationaux et régionaux en les utilisant spécifiquement pour accroître la mobilité entre recherche publique et privée.

1.6

Le CESE demande que la priorité soit donnée à l'élaboration de politiques visant à développer l'enseignement universitaire dans le secteur des sciences et de l'ingénierie, afin d'accroître la présence du personnel féminin parmi les chercheurs, de rendre les carrières scientifiques plus attractives et d'inciter des chercheurs travaillant à l'étranger à revenir dans l'Union européenne. Il serait également souhaitable que les matières scientifiques et techniques soient plus largement enseignées dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire et que les filières scientifiques de l'enseignement universitaire fassent l'objet d'une politique de promotion.

1.7

Le CESE souhaite à des fins de simplification un système d'appels à propositions faisant plus clairement apparaître les types de régime et d'activités et les catégories de participants, une plus grande flexibilité et une liberté de choix accrue pour le soumissionnaire et des lignes directrices simples pour la gestion administrative et financière, notamment en ce qui concerne les relations contractuelles entre participants.

1.8

Le CESE préconise une évaluation continue permettant d'apprécier l'efficacité des procédures utilisées et des processus de contrôle formel et d'évaluation, ainsi que, pour des projets de développement bien définis, l'introduction de phases de vérification des activités et des résultats attendus portant sur des points de contrôle précis et prédéterminés du projet, allant de pair avec l'attribution de financements et la poursuite du projet lui-même.

1.9

Le CESE suggère de fournir un effort particulier afin de mettre en oeuvre une série d'indicateurs permettant de mesurer effectivement les performances en termes de compétitivité et de développement. À l'aide de ces indicateurs de performance de la recherche, l'on devrait mesurer l'efficacité des activités financées pour le progrès scientifique futur, le développement global de l'UE et l'établissement des priorités pour les activités futures.

2.1

De par son ampleur et la profondeur de son contenu, la troisième évaluation quinquennale (1999-2003) des programmes-cadres constitue un exercice d'analyse de grand intérêt (2). Le CESE approuve dans une large mesure les analyses et les recommandations faites par le groupe d'experts et adoptées par la Commission. Compte tenu de la compétition mondiale et des objectifs de la stratégie de Lisbonne et du Conseil de Barcelone, le CESE souligne la nécessité et l'urgence de réfléchir aux priorités et aux objectifs fondamentaux de la recherche communautaire, en vue notamment d'accroître la participation des secteurs productifs.

2.2

Aujourd'hui, le progrès technique et scientifique et l'innovation procèdent aussi de plus en plus par fécondation croisée entre différents domaines, selon une large interaction interdisciplinaire entre universités, entreprises et environnement extérieur, plutôt qu'exclusivement selon le modèle linéaire en vertu duquel l'innovation oeuvre à la recherche fondamentale (le plus souvent au niveau académique), tandis que développement et application relèvent de la recherche industrielle, modèle qui a gouverné le développement scientifique jusqu'à ces dernières années (3). L'activité de recherche se caractérise désormais fondamentalement par la coopération et l'apprentissage interactif, l'incertitude et le risque.

2.3

Le modèle interactif permet de comprendre le succès des groupements régionaux. Ceux-ci constituent un «système» capable d'influer de manière positive sur le comportement des entreprises et des universités, et de mettre en place un contexte social et culturel approprié, un cadre organisationnel et institutionnel efficace, un réseau d'infrastructures et des systèmes régulateurs adaptés aux défis compétitifs.

2.4.1

L'Europe est actuellement confrontée à des défis sans précédent en termes de compétition mondiale et de potentiel de croissance, et semble faire face à cette situation avec moins d'efficacité que ses concurrents traditionnels mais aussi que les principaux pays émergents. En Inde et en Chine en particulier, les taux de croissance relatifs aux dépenses en RDT sont extrêmement élevés, atteignant près de 20 % par an pour la Chine, pays où le taux des dépenses en RDT en pourcentage du PIB devrait égaler celui de l'UE en 2010. De nombreuses entreprises européennes investissent en Chine non seulement parce que les coûts y sont plus faibles mais également en raison d'une combinaison favorable alliant des ressources humaines très qualifiées à des marchés vastes et dynamiques pour les technologies et les produits de haute technologie (4). Étant donné que la recherche et l'innovation constituent des facteurs clés pour répondre à ces défis (5), l'Europe doit mobiliser des ressources financières suffisantes ainsi que toutes ses capacités intellectuelles pour promouvoir la science, la technologie et l'innovation (6).

2.4.2

Malheureusement, les données les plus récentes sont alarmantes: l'intensité des dépenses relatives à la recherche est relativement stable et équivaut à près de 1,9 % du PIB depuis 2001, mais le taux de croissance annuelle, qui est de 0,7 % pour la période 2000-2003, ne permettrait d'atteindre que 2,2 % du PIB s'il se maintenait jusqu'en 2010. Il ne faut pas oublier cependant qu'en raison de l'ampleur du PIB, les activités de recherche aux États-Unis présentent une dimension bien supérieure en termes absolus et que, par conséquent, la masse critique nécessaire est plus facilement atteignable. L'écart entre les dépenses consacrées par l'UE à la recherche et celles de ses principaux concurrents est essentiellement dû à l'infériorité de la contribution du secteur privé, laquelle s'élevait à 55,6 % des dépenses totales dans l'UE en 2002, contre 63,1 % pour les États-Unis et 73,9 % pour le Japon. Il est encore plus préoccupant de constater que les dépenses privées effectuées dans le secteur de la recherche ont diminué dans la même période, et que les investissements privés européens semblent s'orienter, en raison de conditions plus attractives, vers d'autres régions du monde: entre 1997 et 2002, les entreprises européennes ont augmenté les dépenses liées à la recherche de 54 % en termes réels aux États-Unis, alors que les investissements privés en provenance des États-Unis et à destination de l'UE n'ont progressé que de 38 % (7).

2.5.1

Le CESE approuve l'analyse qui a abouti à l'identification de quatre défis fondamentaux:

2.5.2

Le principal défi lancé par le Conseil de Barcelone, à savoir consacrer 3 % du PIB à la recherche d'ici à 2010 en augmentant le pourcentage de la recherche financée par le secteur privé à deux tiers de cette valeur, implique une comparaison et une coordination des politiques de recherche communautaires et nationales. Cet objectif ne pourra être atteint qu'en rendant l'Europe plus attractive pour les investissements dans la recherche, en améliorant l'efficacité du système de recherche par le biais de conditions-cadres adaptées, en renforçant l'effet de levier des dépenses publiques sur la recherche privée, et en augmentant l'efficacité et la cohérence des politiques de recherche tant au niveau communautaire qu'au niveau national (8).

2.5.3

Se basant sur les analyses effectuées lors du processus d'évaluation ainsi que sur les positions exprimées par de nombreux acteurs concernés, le CESE estime qu'il est nécessaire d'intervenir de manière plus incisive sur les conditions cadres insuffisamment favorables aux activités de recherche par le biais d'actions coordonnées entre la Commission et les États membres. Il y a lieu de concevoir un ensemble d'outils susceptibles de stimuler directement l'innovation et la compétitivité du système au niveau européen, car la fragmentation et la faible coordination des efforts empêchent d'atteindre la masse critique et la concentration nécessaires. Il convient en outre de modifier considérablement l'approche et la coordination des politiques nationales en matière de recherche mais également d'éducation et de développement des ressources humaines, de protection de la propriété intellectuelle et de développement de l'innovation par le biais de mesures fiscales, de collaboration constructive et synergique entre universités et entreprises, etc.

2.6.1

Le CESE s'est déclaré à plusieurs reprises favorable à une augmentation substantielle du budget consacré à la RDT européenne. Par conséquent, il a réaffirmé avec vigueur son soutien à la proposition de la Commission relative à un accroissement des fonds destinés à ce même programme ainsi qu'à une nouvelle augmentation à long terme (9). En revanche, il considère négativement la perspective évoquée par le Conseil de réduire considérablement cet apport en le ramenant à environ 5 % du budget général de l'UE contrairement aux 8 % prévus par la Commission, car il estime que cette réduction est en contradiction avec la priorité de développement imposée par les défis compétitifs mondiaux et demandée par la stratégie de Lisbonne.

2.6.2

Le CESE a toujours soutenu la création d'un Espace européen de la recherche (EER) (10) et a convenu qu'il était opportun d'instituer un organisme comme le Conseil européen de la recherche (CER), organisme qui pourrait devenir un instrument-clé pour promouvoir l'excellence scientifique à travers une «recherche d'avant-garde» déterminée par le biais d'un processus allant «du bas vers le haut». Le CESE marque sa satisfaction quant au fait que ses recommandations ont été suivies, notamment en ce qui concerne l'autonomie du CER et la composition de son comité scientifique, et rappelle qu'il est important d'impliquer des experts d'excellent niveau provenant également du secteur de la recherche industrielle (11).

2.6.3

Le CESE convient de la nécessité de mettre en place un vaste éventail d'actions coordonnées afin de garantir une intégration optimale des nouveaux États membres, mais il estime que les instruments développés à cet égard ne sont pas suffisants. Le processus de transition vécu par ces pays pendant la période d'évaluation considérée rend difficile l'identification des actions les plus opportunes pour construire une économie solidement basée sur le développement des connaissances et de la recherche. L'approche visant à «renforcer la recherche» dans ces États revêt un poids particulier, mais elle doit être axée sur la «production d'innovations» afin d'actionner les leviers de développement qui leur sont nécessaires.

3.1.1

Le CESE approuve les recommandations du groupe d'experts et souligne, en particulier, l'importance d'une participation et d'un engagement accrus du secteur industriel comme condition préalable à la réalisation de l'objectif du Conseil de Barcelone. Celui-ci peut être facilité par une participation plus active du monde économique aux décisions stratégiques ainsi qu'à la détermination des domaines thématiques dans lesquels l'excellence de la recherche européenne est susceptible de s'exprimer davantage.

3.1.2

Pour garantir cette participation, mais également pour faciliter celle des PME et augmenter de ce fait, le décevant taux actuel de participation de 13 %, le CESE estime nécessaire de cibler davantage l'effort de communication et d'implication des entreprises, des organisations et des associations de producteurs. De par leur nature, le septième PC et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ne doivent pas être perçus comme alternatifs mais comme complémentaires et synergiques.

3.1.3

Afin d'éviter la création involontaire de nouvelles barrières d'accès (comme cela a été constaté par les experts lors de la mise en oeuvre du sixième PC), le CESE considère que les instruments traditionnels de financement ainsi que les nouveaux instruments (12) prévus pour le sixième programme-cadre ne doivent pas être modifiés de façon substantielle, mais qu'ils doivent être adaptés sur la base de l'expérience acquise afin de simplifier leur utilisation.

3.1.4

Les projets intégrés (Integrated Projects, IPs) et les projets de recherche spécifique ciblée (Specific Targeted Research Projects, STREPS) sont les instruments préférés des PME et doivent, à ce titre, être perfectionnés pour faciliter encore la participation de ces dernières. Les plates-formes technologiques et les initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives) sont sans aucun doute des instruments de nature à favoriser cet objectif. Les réseaux d'excellence, appréciés et largement utilisés par les universités et les centres de recherche publics, devraient être développés de façon à favoriser davantage l'implication de l'industrie et à encourager la mobilité des chercheurs, avec des échanges accrus et prometteurs entre secteur privé et secteur public.

3.2.1

La simplification de la gestion et des procédures est un thème récurrent à chaque nouveau PC. De nombreuses améliorations ont été introduites au cours des années, depuis les divers documents relatifs à la simplification jusqu'à la création par le commissaire Potočnik d'un groupe consultatif (sounding board) composé de représentants de petites entités de recherche, mais les propositions concrètes ne semblent pas avoir résolu les difficultés et les problèmes rencontrés par les participants.

3.2.2

Se basant sur les expériences recueillies par les experts et, directement, par les parties concernées, le CESE suggère que les difficultés rencontrées par les participants dans le cadre de l'actuel PC soient systématiquement enregistrées et analysées afin de proposer des mécanismes plus adaptés à la réalité courante. Cela pourrait favoriser un processus d'évaluation continue permettant d'apprécier l'efficacité des procédures utilisées et des processus de contrôle formel et d'évaluation.

3.2.3

Il serait opportun d'intégrer, pour des projets de développement bien définis, des phases régulières de vérification des activités et des résultats attendus. Ces phases de vérification effectuées sur des points de contrôle précis et prédéterminés du projet devraient conditionner l'attribution des financements et la poursuite du projet en lui-même.

3.2.4

S'agissant des modalités de participation et de la gestion administrative et financière, il pourrait être utile de disposer de lignes directrices plus articulées et plus précises concernant les relations contractuelles entre participants, d'une plus grande flexibilité et d'une liberté de choix accrue pour le soumissionnaire et d'appels d'offre définissant avec plus de précision les types de régime, les types d'activités et les catégories de participants.

3.2.5

Il s'est avéré qu'un noyau relativement restreint d'organisations a participé plusieurs fois, souvent en tant que contractant principal, aux appels d'offre et à plusieurs programmes, et ce à raison d'environ un cinquième des projets (13). Une telle concentration soulève certaines inquiétudes: d'un côté, cela traduit la difficulté rencontrée pour participer, notamment pour ceux qui répondent à un appel d'offre pour la première fois, de l'autre, cela entrave la mise en œuvre de nouveaux projets concernant des innovations plus radicales et impliquant des risques plus élevés (demandés dans la deuxième recommandation).

3.3.1

Les mesures visant à encourager les financements privés dans la RDT sont toujours insuffisamment définies. Par ailleurs, les leviers de marché, susceptibles d'amorcer un cercle vertueux et synergique, semblent mal identifiés, et sont donc inopérants à brève échéance, contrairement à ce qu'ils devraient être. Les incitations fiscales, le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la facilitation des interventions de capital risque, sont à considérer comme des objectifs plutôt que comme des instruments opérationnels.

3.3.2

Le CESE souhaite en particulier que des instruments capables de stimuler l'esprit d'entreprise parmi les chercheurs européens soient développés et que d'autres instruments (allant du capital risque ou capital d'investissement aux financements dédiés de la BEI et aux crédits consacrés à la recherche) soient mis en place afin que les résultats de la recherche puissent se traduire plus facilement par des initiatives d'entreprise concrètes.

3.3.3

La recommandation visant à améliorer la participation des PME de haute technologie, recommandation largement soutenue par le CESE dans de nombreux avis précédents, doit s'appuyer sur de nouveaux instruments spécifiques, en plus des initiatives technologiques conjointes, des plates-formes technologiques et des opportunités offertes par le programme «Idées». Le CESE souhaite que cela constitue un objectif prioritaire et fasse l'objet d'une attention particulière lors de l'application de la méthode ouverte de coordination.

3.3.4

Afin d'encourager une recherche plus innovante et orientée vers des résultats compétitifs, le CESE considère qu'il est urgent d'aborder les aspects non résolus des droits de propriété intellectuelle, et notamment le brevet communautaire, la brevetabilité des inventions mises en œuvre par des moyens informatiques et dans de nouveaux domaines de la connaissance, ainsi que la pleine application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques.

3.4.1

Le CESE estime qu'il est prioritaire de rendre les carrières scientifiques et techniques attractives en valorisant la profession de chercheur, tant au niveau social qu'économique. La tendance accrue à poursuivre des études de troisième cycle universitaire et à exercer une activité de recherche dans d'autres pays, dans un contexte académique ou non, est sans aucun doute une forme de mobilité positive dans le processus de formation des chercheurs car l'échange des connaissances et des méthodes de travail constitue un processus irremplaçable d'enrichissement. Toutefois, cette tendance devient problématique lorsque la mobilité ne s'effectue que dans un sens, lorsque le pays d'origine ne réunit pas les conditions de travail, de carrière, de prestige social et de gratification économique adéquate pour favoriser le retour de ses chercheurs (14). Tous les États membres de l'Union européenne doivent être attractifs pour les jeunes qui se lancent dans la carrière de chercheur. En particulier, l'accès à l'UE devrait être facilité, notamment par le biais de modalités d'échanges dirigées, afin de permettre l'entrée de nouvelles ressources humaines provenant de pays émergents, dont la Chine et l'Inde.

3.4.2

Les programmes relatifs aux ressources humaines et à la mobilité ne semblent pas suffire afin d'opérer un saut qualitatif susceptible d'«attirer et de récompenser les meilleurs talents», tel que le prévoit le premier des objectifs fondamentaux. Il n'existe pas de perspective claire pour le statut de «chercheur européen», lequel devrait être au centre d'une telle action.

3.4.3

Des politiques innovantes doivent être mises en œuvre pour résoudre cette situation critique. Il est nécessaire d'investir afin de développer l'enseignement universitaire dans le secteur des sciences et de l'ingénierie. Pour ce faire, il est indispensable de dispenser dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire des cours à orientation plus scientifique et de promouvoir les filières scientifiques de l'enseignement universitaire. Il convient par ailleurs de réduire la proportion des actifs qui sont diplômés dans ces disciplines mais dont l'emploi ne correspond pas aux études suivies (situation regrettable courante dans les nouveaux États membres ainsi qu'en Italie, au Portugal et en Autriche), en favorisant la présence du personnel féminin, en particulier parmi les chercheurs, (le personnel féminin correspond à un peu plus du tiers du total alors que les femmes représentent plus de 63 % des diplômés en science et en ingénierie) (15), et en rendant les carrières scientifiques plus attractives.

3.4.4

Le CESE considère que ces politiques, qui incombent essentiellement aux États membres, devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Cette méthode pourrait d'ailleurs être appliquée avec profit aux systèmes d'enseignement supérieur et universitaire, ainsi qu'aux systèmes de recherche, en vue d'identifier les meilleures pratiques, les modalités appropriées d'évaluation par des pairs, les actions concertées entre les États membres et les régions, ainsi que les thèmes prioritaires de la recherche transnationale.

3.4.5

Le pourcentage de chercheurs par rapport à la population active est très inférieur à celui rencontré dans les pays concurrents (5,4‰ dans l'UE contre 9‰ aux États-Unis et 10,1‰ au Japon, toutefois les nouveaux États membres et les pays de l'Europe du Sud ne dépassent pas 5‰), et l'âge des personnes travaillant dans les secteurs scientifiques et technologiques commence à être préoccupant (35 % dans la classe d'âge des 45-64 ans, avec des pointes dépassant les 40 % dans certains États membres, contre 31 % pour les 25-34 ans) (16). L'estimation selon laquelle 150.000 chercheurs européens travaillent actuellement aux États-Unis et 500.000 à 700.000 chercheurs supplémentaires seront nécessaires dans les dix prochaines années pour atteindre l'objectif de Lisbonne (17) est également source de préoccupation.

3.4.6

Le CESE partage la position du groupe d'experts sur la nécessité d'offrir davantage d'autonomie et de responsabilité aux chercheurs (dans le respect des principes éthiques), d'améliorer la visibilité des carrières scientifiques, de développer la mobilité interdisciplinaire et géographique et d'intégrer le système des bourses Marie Curie aux programmes nationaux et régionaux en les utilisant également pour accroître la mobilité entre recherche publique et privée.

3.4.7

Le CESE soutient également l'effort consenti par la Commission en vue de créer la «Charte européenne du chercheur» (18), qui constitue un premier pas dans la bonne direction. Il estime cependant que l'engagement des États membres doit être renforcé et mieux coordonné afin de mettre en place des systèmes plus efficaces et mieux harmonisés en matière de formation, de carrière, de rémunération (y compris les systèmes de cotisation, les régimes de pension et les régimes fiscaux) (19).

3.4.8

Résoudre le problème de la confiance dans la science et de la technologie et de la légitimité de ces dernières en Europe, problème auquel le CESE accorde une grande importance, constitue l'une des conditions permettant de légitimer le chercheur et de reconnaître son activité d'un point de vue économique. Il convient, pour cet objectif tout au moins, de définir de toute urgence une politique active et coordonnée, dotée d'instruments et de ressources appropriées, entre la Commission et les États membres.

3.5.1

Le CESE prend acte de l'effort considérable fourni par la Commission en vue d'améliorer le processus d'évaluation, effort matérialisé par une série de documents axés sur le travail des évaluateurs. Le vrai problème tient toutefois à la logique de l'évaluation ex post. Si celle-ci se limite à vérifier la cohérence formelle par rapport aux objectifs fixés, elle risque de perdre de vue le véritable objectif stratégique, qui est d'évaluer l'impact structurel des PC sur le contexte économique et de recherche de l'UE, les priorités à poursuivre et la répartition financière en résultant.

3.5.2

Le CESE suggère que l'on se consacre à la mise en oeuvre d'une série d'indicateurs visant à mesurer effectivement les performances en termes de compétitivité et de développement. Ces indicateurs de performance de la recherche devraient permettre de mesurer l'efficacité des activités financées pour le développement global de l'UE et d'orienter les activités futures conformément aux priorités établies. Le CESE est toutefois conscient qu'aucune évaluation automatique ne peut suffire à remplacer le jugement nuancé et adapté à la situation étudiée émis par des experts compétents en la matière.