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Document C:2006:195:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 195, 18 août 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 195

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
18 août 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

427e session plénière des 17 et 18 mai 2006

2006/C 195/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions portant réponse à l'évaluation quinquennale des activités de recherche communautaires (1999-2003) réalisée par des experts indépendants de haut niveau»[COM(2005) 387final]

1

2006/C 195/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques»[COM(2005) 457 final — 2005/0194 (COD)]

7

2006/C 195/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)»[COM(2005) 618 final — 2005/0244 (COD)]

10

2006/C 195/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux»[COM(2005) 681 final — 2005/0263 (COD)]

14

2006/C 195/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)»[COM(2006) 12 final — 2006/0007 CNS]

19

2006/C 195/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par route»[COM(2005) 319 final — 2000/0212 (COD)]

20

2006/C 195/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres»[COM(2005) 634 final — 2005/0283 (COD)]

26

2006/C 195/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Examen de la stratégie en faveur du développement durable — une plate-forme d'action»[COM(2005) 658 final]

29

2006/C 195/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations»[COM(2006) 15 final — 2006/0005 (COD)]

37

2006/C 195/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte)»[COM(2006) 29 final — 2006/0009(CNS)]

40

2006/C 195/11

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Améliorer la santé mentale de la population — Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne»[COM(2005) 484 final]

42

2006/C 195/12

Avis du Comité économique et social européen sur «Flexicurité: le cas du Danemark»

48

2006/C 195/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services»[COM(2005) 334 final — 2003/0329 (CNS)]

54

2006/C 195/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Lutte contre les obstacles liés à la fiscalité des sociétés qui affectent les petites et moyennes entreprises dans le marché intérieur — Description d'un éventuel système pilote d'imposition selon les règles de l'État de résidence»[COM(2005) 702 final]

58

2006/C 195/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (Version codifiée)»[COM(2006) 5 final — 2003/0129 (AVC)]

61

2006/C 195/16

Avis du Comité économique et social européen sur «L'action extérieure de l'Union: le rôle de la société civile organisée»

62

2006/C 195/17

Avis du Comité économique et social européen «Contribution au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 — Période de réflexion»

64

2006/C 195/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres»[COM(2006) 32 final — 2006/0010 (CNS)]

66

2006/C 195/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission: Plan d'action dans le domaine de la biomasse»[COM(2005) 628 final]

69

2006/C 195/20

Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement et la promotion des carburants de substitution pour les transports routiers dans l'Union européenne»

75

2006/C 195/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières»[COM(2005) 261 final — 2005/0130 (CNS)]

80

2006/C 195/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe»[COM(2005) 447 final — 2005/0183 (COD)]

84

2006/C 195/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Situation de la société civile dans les Balkans occidentaux»

88

2006/C 195/24

Avis du Comité économique et social européen sur «La campagne de l'UE pour la conservation de la biodiversité: position et contribution de la société civile»

96

2006/C 195/25

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une nécessaire priorité à l'Afrique: le point de vue de la société civile européenne»

104

2006/C 195/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»[COM(2005) 548 final — 2005/0221 (COD)]

109


FR

 

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