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Document 32016R0027R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016)
C/2016/4355
OB L 183, 8.7.2016, p. 72–72
(ET, FR, LV, NL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/27/corrigendum/2016-07-08/oj
|
8.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/72 |
Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 9 du 14 janvier 2016 )
Page 7, à l'article 3, modifiant l'annexe IV, chapitre V, section E, point 2 a), du règlement (CE) no 999/2001:
au lieu de:
«usines de transformation agréées»,
lire:
«usines de transformation autorisées»;
page 7, à l'article 3, modifiant l'annexe IV, chapitre V, section E, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001:
au lieu de:
«établissements agréés»,
lire:
«établissements autorisés».