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Document L:1968:127:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 7 juin 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 7 juin 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n 693/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 694/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 695/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 696/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 697/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 698/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 699/68 de la Commission, du 6 juin 1968, complétant, en ce qui concerne l'Autriche, le règlement n 887/67/CEE établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires | ||||
II | ||||
Commission | ||||
68/237/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 28 mai 1968, fixant les montants maxima des restitutions pour certains produits laitiers exportés vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
FR |