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Document L:1968:127:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 7 juin 1968


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 127
    11e année
    7 juin 1968



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    I

     
      

    Règlement (CEE) n 693/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 694/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    2

      

    Règlement (CEE) n 695/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

    4

      

    Règlement (CEE) n 696/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    6

      

    Règlement (CEE) n 697/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

    9

      

    Règlement (CEE) n 698/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

    11

      

    Règlement (CEE) n 699/68 de la Commission, du 6 juin 1968, complétant, en ce qui concerne l'Autriche, le règlement n 887/67/CEE établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

    13

     
      

    II

     
      

    Commission

      

    68/237/CEE:

     
      

    Décision de la Commission, du 28 mai 1968, fixant les montants maxima des restitutions pour certains produits laitiers exportés vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

    15




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