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Document JOL_1971_057_R_0028_015
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
OB L 57, 10.3.1971 , p. 28–28
(DE, FR, IT, NL)
- Date of document:
- 10/03/1971
- Author:
- Not available
- Form:
- Решение
