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Document JOL_1970_138_R_0022_015
Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la prime de dénaturation pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 822/70
Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la prime de dénaturation pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 822/70
OB L 138, 25.6.1970 , p. 22–22
(DE, FR, IT, NL)