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Document 31969R1663
Règlement (CEE) n° 1663/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1663/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français
OB L 213, 25.8.1969 , p. 9–9
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 25/08/1969