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Dokumentum 31964D0658
Décision 64/658/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Décision 64/658/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
OB 195, 28.11.1964 ., 3273–3274. o.
(DE, FR, IT, NL)
Már nem hatályos, Érvényesség vége: 31/12/1964