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Document 32018D2027R(03)
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018)
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018)
ST/7819/2023/INIT
OJ L 100, 13.4.2023, p. 102–102
(IT, MT, SV)
OJ L 100, 13.4.2023, p. 103–103
(DA, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/2027/corrigendum/2023-04-13/oj
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13.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 100/103 |
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018 )
Les termes «normes internationales et pratiques recommandées» sont remplacés par les termes «normes et pratiques recommandées internationales» dans l’ensemble de la décision dans la forme grammaticale appropriée.