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Règlement (UE) 2021/697 établissant le Fonds européen de la défense
Il établit le Fonds européen de la défense 2021-2027. Le fonds vise à encourager la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne dans l’Union européenne (UE).
Objectifs
Le fonds devrait soutenir les efforts de collaboration et la coopération transfrontalière entre les entités publiques et privées de l’UE comme les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises), les universités et les organisations de recherche et de technologie. Le règlement comporte deux objectifs spécifiques:
Budget
Éligibilité et attributions
Le règlement établit un certain nombre de règles pour l’attribution de fonds, dont:
Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 149-177)
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68)
Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 30-89)
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide [JOIN(2017) 450 final du 13.9.2017]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen de la défense [COM(2016) 950 final du 30.11.2016]
Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76-136)
Les modifications successives de la directive 2009/81/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (JO L 146 du 10.6.2009, p. 1-36)
Voir la version consolidée.
dernière modification 29.06.2021