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Document 32026R1762R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1 (JO L, 2026/1762, 22.7.2026)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1 (JO L, 2026/1762, 22.7.2026)
C/2026/6727
OJ L, 2026/90795, 24.9.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1762/corrigendum/2026-09-24/oj (FR, HU, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1762/corrigendum/2026-09-24/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/90795 |
24.9.2026 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2026/1762, 22 juillet 2026 )
Page 4, à l’article 9, second alinéa:
au lieu de:
«Néanmoins, l’article 7, paragraphe 2, et l’annexe IV sont applicables à partir du 18 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.»,
lire:
«Néanmoins, l’article 7, paragraphe 2, et l’annexe IV sont applicables à partir de dix-huit mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1762/corrigendum/2026-09-24/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)