(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

Le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium ont été autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (3), conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe des liants, anti-agglomérants et coagulants.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaite que l’additif soit classé dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «anti-agglomérants». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Dans ses avis du 21 mars 2023 (4) et du 4 juin 2024 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium était sans danger pour les animaux lorsque ces substances étaient ajoutées à du chlorure de sodium aux concentrations maximales spécifiées dans lesdits avis et que, dans les conditions d’utilisation proposées, elles ne suscitaient aucune inquiétude pour la sécurité des consommateurs. L’Autorité est également arrivée à la conclusion que le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium n’étaient irritants ni pour la peau ni pour les yeux et ne constituaient pas non plus des sensibilisants cutanés. Toutefois, en raison de la présence de nickel, le ferrocyanure de sodium a été considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur la sécurité des utilisateurs exposés par inhalation au ferrocyanure de potassium. L’utilisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été jugée sûre pour l’environnement. Le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium ont été jugés efficaces en tant qu’anti-agglomérants lorsqu’ils étaient ajoutés à du chlorure de sodium aux doses d’utilisation proposées. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,