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Document 32024R0326
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/326 of 11 January 2024 approving a Union amendment to the product specification for the protected geographical indication (Ser koryciński swojski)
Règlement d’exécution (UE) 2024/326 de la Commission du 11 janvier 2024 approuvant une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée (Ser koryciński swojski)
Règlement d’exécution (UE) 2024/326 de la Commission du 11 janvier 2024 approuvant une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée (Ser koryciński swojski)
C/2024/267
JO L, 2024/326, 16.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/326/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/326 |
16.1.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/326 DE LA COMMISSION
du 11 janvier 2024
approuvant une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée («Ser koryciński swojski»)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ser koryciński swojski», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 728/2012 de la Commission (2). |
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(2) |
La Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Ser koryciński swojski» est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2024.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj
(2) Règlement d’exécution (UE) no 728/2012 de la Commission du 7 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ser koryciński swojski (IGP)] (JO L 213 du 10.8.2012, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/728/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/326/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)