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Document 32024R0219
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/219 of 3 January 2024 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name Terre Abruzzesi / Terre d’Abruzzo (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2024/219 de la Commission du 3 janvier 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo (IGP)
Règlement d’exécution (UE) 2024/219 de la Commission du 3 janvier 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo (IGP)
C/2024/30
JO L, 2024/219, 10.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/219/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/219 |
10.1.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/219 DE LA COMMISSION
du 3 janvier 2024
accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo» (IGP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo» transmise par l’Italie et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(3) |
Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo» et de l’inscrire dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Terre Abruzzesi/Terre d’Abruzzo» (IGP) est protégée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2024.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/219/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)