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Document 32022R0892R(02)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 155 du 8 juin 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 155 du 8 juin 2022)
C/2022/8791
OJ L 310, 1.12.2022, p. 20–20
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/892/corrigendum/2022-12-01/oj
|
1.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 310/20 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 155 du 8 juin 2022 )
Page 19, à l’annexe I, point 1), en ce qui concerne le point 4, paragraphe unique, première phrase, de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) no 668/2014:
au lieu de:
« Fournir une description de la ou des modification(s) standard et les motifs qui s’y rapportent, ainsi qu’une déclaration expliquant pourquoi la ou les modification(s) répond(ent) à la définition d’une modification standard, comme prévu à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. »,
lire:
« Fournir une description de la ou des modification(s) standard ainsi qu’une déclaration expliquant pourquoi la ou les modification(s) répond(ent) à la définition d’une modification standard, comme prévu à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. ».
Page 22, à l’annexe III, point 4, paragraphe unique, première phrase:
au lieu de:
« Fournir une description de la ou des modification(s) standard et les motifs qui s’y rapportent, ainsi qu’une déclaration expliquant pourquoi la ou les modification(s) répond(ent) à la définition d’une modification standard, comme prévu à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. »,
lire:
« Fournir une description de la ou des modification(s) standard ainsi qu’une déclaration expliquant pourquoi la ou les modification(s) répond(ent) à la définition d’une modification standard, comme prévu à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. ».