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Document 32018R2066R(04)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018)
C/2021/1664
OJ L 84, 11.3.2021, p. 29–29
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2021-03-11/oj
|
11.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 84/29 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018 )
Page 28, à l’article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa:
au lieu de:
«l’exploitant»,
lire:
«l’exploitant d’aéronef».
Page 34, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa:
au lieu de:
«l’exploitant d’aéronef»,
lire:
«l’exploitant».