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Document 32014R0470R(02)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine ( JO L 142 du 14.5.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine ( JO L 142 du 14.5.2014 )
OJ L 253, 27.8.2014, p. 4–4
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/470/corrigendum/2014-08-27/oj
|
27.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/4 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 142 du 14 mai 2014 )
Page 21, à l'article 2, deuxième phrase:
au lieu de:
«Les montants déposés au-delà des taux des droits antidumping prévus à l'article 1er, paragraphe 2, et des droits compensateurs adoptés par le règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (2) sont libérés.»
lire:
«Les montants déposés au-delà de la somme des taux des droits antidumping prévus à l'article 1er, paragraphe 2, et des droits compensateurs adoptés par le règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (2) sont libérés.»