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Document 32013R0467
Commission Implementing Regulation (EU) No 467/2013 of 16 May 2013 amending Regulation (EC) No 206/2009 on the introduction into the Community of personal consignments of products of animal origin, as regards information to be provided in the posters to travellers and to the general public Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 467/2013 de la Commission du 16 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 467/2013 de la Commission du 16 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 135 du 22.5.2013, pp. 5–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R2122
|
22.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 135/5 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 467/2013 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2013
modifiant le règlement (CE) no 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 206/2009 de la Commission (2) fixe des règles relatives à l’introduction, dans l’Union, de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale contenus dans les bagages des voyageurs ou dans de petits envois livrés à des particuliers ayant parfois été commandés à distance (par exemple, par courrier, téléphone ou l'internet). |
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(2) |
L’article 3 du règlement (CE) no 206/2009 dispose que les États membres veillent à ce qu’à tous les points d’entrée dans l’Union, l’attention des voyageurs arrivant des pays tiers soit attirée sur les conditions vétérinaires applicables aux importations de colis personnels. Les informations fournies aux voyageurs comprennent, au minimum, les renseignements figurant sur l’une des affiches présentées à l’annexe III dudit règlement. Ces affiches donnent des renseignements sur les dérogations accordées à certains pays tiers en raison de leur proximité géographique et du risque limité qu’ils présentent pour la santé animale. |
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(3) |
La Croatie est l’un de ces pays. Il y a lieu de supprimer la mention de ce pays sur les affiches, sous réserve et à partir de la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie. |
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(4) |
Il est aussi opportun de modifier légèrement le libellé et la disposition du message sur les affiches pour le rendre plus intelligible aux voyageurs et au public. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 206/2009 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 206/2009 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
«ANNEXE III
(Les affiches sont disponibles à l’adresse: http://ec.europa.eu/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_importposters_en.html)
Commission européenne
N'introduisez pas de maladies animales dans l'Union européenne!
Les voyageurs doivent présenter ces produits aux contrôles officiels*.
Les produits d'origine animale peuvent contenir des agents pathogénes causant des maladies infectieuses chez les animaux.
L'introduction, dans l'Union européenne, de produits d'origine animale est soumise à des procédures et à des contrôles vétérinaires stricts.
*À l'exception des voyageurs important de petites quantités pour leur consommation personnelle, en provenance des pays suivants;
Andorre, Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvége, Saint-Marin et Suisse.
Santé et consommateurs
Commission européenne
Les maladies ne s'arrêtent pas aux frontières
Si vous introduisez sur le territoire de l'Union européenne de la viande ou des produits laitiers en provenance d'un pays tiers, vous courez le risque d'y d'introduire par la même occasion des maladies animales.
Ces produits doivent être déclarés, faute de quoi vous vous exposez à une amende ou à des poursuites en justice.
Ils seront confisqués et détruits à votre arrivée.
Vous pouvez en importer de petites quantités pour votre consommation personnelle, en provenance des pays suivants:
Andorre, Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin et Suisse.
Santé et consommateurs
»