(1)

Un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. Ledit accord a été approuvé au nom de l'Union par la décision 2011/818/UE du Conseil (2).

(2)

Cet accord prévoit de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse et d’appliquer de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul aux importations dans l'Union européenne de certains produits agricoles originaires de Norvège.

(3)

Pour mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires prévus par l'accord, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence.

(5)

Conformément à la décision 2011/818/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,