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Document 32023R0707R(01)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (JO L 93 du 31.3.2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (JO L 93 du 31.3.2023)
C/2024/7981
ĠU L, 2024/90724, 18.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/707/corrigendum/2024-11-18/oj (BG, ES, DA, DE, ET, FR, HR, IT, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/707/corrigendum/2024-11-18/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90724 |
18.11.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 93 du 31 mars 2023 )
À l’annexe I modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008:
Page 11, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.1.1, point a); page 15, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.1.1, point a):
au lieu de:
« “perturbateur endocrinien” désigne une substance ou un mélange altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets néfastes sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des populations ou sous-populations;»,
lire:
« “perturbateur endocrinien” désigne une substance ou un mélange altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets néfastes sur un organisme intact, ses descendants ou au niveau des populations ou sous-populations;».
Page 11, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.1.1, point e); page 16, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.1.1, point e):
au lieu de:
« “lien biologiquement plausible” désigne la corrélation entre une activité endocrinienne et un effet néfaste, basé sur des processus biologiques, lorsque la corrélation est cohérente avec les connaissances existantes.»,
lire:
« “lien biologiquement plausible” désigne la corrélation entre une activité endocrinienne et un effet néfaste, sur la base de processus biologiques, lorsque la corrélation est cohérente avec les connaissances scientifiques existantes.».
Page 11, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.1.2.1:
au lieu de:
|
«3.11.1.2.1. |
Les substances et les mélanges satisfaisant aux critères de perturbateurs endocriniens pour la santé humaine sur la base des preuves visées au tableau 3.11.1 sont considérés comme des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine connus, présumés ou suspectés, à moins que des données démontrant de manière concluante que les effets néfastes ne sont pas pertinents chez l’être humain.», |
lire:
|
«3.11.1.2.1. |
Les substances et les mélanges satisfaisant aux critères de perturbateurs endocriniens pour la santé humaine sur la base des éléments de preuve visés au tableau 3.11.1 sont considérés comme des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine connus, présumés ou suspectés, à moins que des preuves démontrent de manière concluante que les effets néfastes ne sont pas pertinents chez l’être humain.». |
Page 11, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.1.2.2; page 16, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.1.2.2:
au lieu de:
«Les éléments à prendre en compte»,
lire:
«Les preuves à prendre en compte».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, au troisième alinéa, phrase introductive; page 16, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, au troisième alinéa, phrase introductive:
au lieu de:
«Ces données apportent la preuve que la substance réunit tous les critères suivants:»,
lire:
«Ces données démontrent que la substance réunit tous les critères suivants:».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, au troisième alinéa, point c); page 16, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, au troisième alinéa, point c):
au lieu de:
«lien biologique plausible»,
lire:
«lien biologiquement plausible».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, quatrième alinéa:
au lieu de:
«Néanmoins, lorsque des informations mettent en doute la pertinence du lien biologique plausible chez l’être humain, la classification dans la catégorie 2 peut être envisagée.»,
lire:
«Néanmoins, lorsque des informations mettent fortement en doute la pertinence des effets néfastes chez l’être humain, la classification dans la catégorie 2 peut être plus appropriée.».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au deuxième alinéa, phrase introductive; page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au deuxième alinéa, phrase introductive:
au lieu de:
«lorsque les critères»,
lire:
«lorsque tous les critères».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au deuxième alinéa, point b); page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au deuxième alinéa, point b):
au lieu de:
|
«b) |
la preuve visée au point a) n’est pas suffisamment convaincante pour classer la substance dans la catégorie 1;», |
lire:
|
«b) |
les preuves visées au point a) ne sont pas suffisamment convaincantes pour classer la substance dans la catégorie 1;». |
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, tableau 3.11.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au deuxième alinéa, point c):
au lieu de:
|
«c) |
il existe une preuve d’un lien biologique plausible entre l’activité endocrinienne et l’effet néfaste.», |
lire:
|
«c) |
il existe des preuves d’un lien biologiquement plausible entre l’activité endocrinienne et l’effet néfaste.». |
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.1, phrase se trouvant sous le tableau 3.11.1; page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.1, phrase se trouvant sous le tableau 4.2.1:
au lieu de:
«Lorsqu’il existe des données démontrant de manière concluante que les effets néfastes ne sont pas pertinents pour l’être humain, la substance n’est pas considérée comme un perturbateur endocrinien pour la santé humaine»,
lire:
«Lorsqu’il existe des preuves démontrant de manière concluante que les effets néfastes ne sont pas pertinents pour l’être humain, la substance n’est pas considérée comme un perturbateur endocrinien pour la santé humaine».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, titre de la section 3.11.2.2; page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.2.2.2; page 21, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.3.2.3; page 25, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.4.2.3:
au lieu de:
« Base de classification »,
lire:
« Base de la classification ».
Page 12, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.2.1, première phrase:
au lieu de:
«La classification se fait sur la base des critères énoncés plus haut et sur une détermination de la force probante de chacun des critères (voir la section 3.11.2.3) ainsi que sur une appréciation globale (voir la section 1.1.1).»,
lire:
«La classification se fait sur la base des critères énoncés plus haut, d’une détermination de la force probante de chacun des critères (voir la section 3.11.2.3) et d’une détermination de la force probante de l’ensemble des données (voir la section 1.1.1).».
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, titre de la section 3.11.2.3; page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.2.2.3; page 22, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.3.2.4; page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre de la section 4.4.2.4:
au lieu de:
« Détermination de la force probante et jugement d’experts »,
lire:
« Force probante des données et jugement d’experts ».
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.1, point a):
au lieu de:
|
«a) |
études in vivo ou autres études (par exemple, études in vitro ou in silico) prédictives des effets néfastes, de l’activité endocrinienne ou du lien biologiquement plausible chez l’homme ou l’animal;», |
lire:
|
«a) |
les études in vivo ou autres études (par exemple, études in vitro ou in silico) prédictives d’effets néfastes, d’une activité endocrinienne ou d’un lien biologiquement plausible chez l’être humain ou l’animal;». |
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.1, point b); page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.3.1, point b):
au lieu de:
|
«b) |
données provenant de substances analogiques utilisant des relations structure-activité (SAR);», |
lire:
|
«b) |
les données relatives à des substances analogues basées sur des modèles de relations structure-activité (SAR);». |
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.2, point a); page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.3.2, point a):
au lieu de:
|
«a) |
résultats à la fois positifs et négatifs;», |
lire:
|
«a) |
les résultats à la fois positifs et négatifs;». |
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.2, point b):
au lieu de:
|
«b) |
pertinence de la conception des études pour l’évaluation des effets indésirables et de l’activité endocrinienne;», |
lire:
|
«b) |
la pertinence de la conception des études pour l’évaluation des effets néfastes et de l’activité endocrinienne;» |
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.2, point c); page 18, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.3.2, point d):
au lieu de:
«qualité et cohérence des données, en tenant compte du modèle et de la cohérence des résultats au sein de chaque étude et entre des études ayant un plan similaire et portant sur différentes espèces;»,
lire:
«la qualité et la cohérence des données, en tenant compte du modèle et de la cohérence des résultats au sein de chaque étude et entre des études ayant une conception similaire et portant sur différentes espèces;».
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.2, point d); page 18, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.3.2, point e):
au lieu de:
«études sur les voies d’exposition, la toxicocinétique et le métabolisme;»,
lire:
«la voie d’exposition et les études sur la toxicocinétique et le métabolisme;».
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.2.3.2, point e):
au lieu de:
|
«e) |
notion de dose limite (concentration), ainsi que lignes directrices internationales applicables aux doses maximales recommandées (concentrations) et utilisées aux fins de l’évaluation des effets perturbateurs de toxicité excessive.», |
lire:
|
«e) |
la notion de dose (concentration) limite, ainsi que les lignes directrices internationales sur les doses (concentrations) maximales recommandées et celles utilisées aux fins de l’évaluation des effets confondants d’une toxicité excessive.». |
Page 13, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.1; page 18, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.3.1:
au lieu de:
« Classification des mélanges pour lesquels des données sont disponibles pour tous les composants du mélange ou pour seulement quelques-uns »,
lire:
« Classification des mélanges lorsque des données sont disponibles sur tous les composants du mélange ou seulement sur certains d’entre eux ».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, titre du tableau 3.11.2; page 18, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre du tableau 4.2.2:
au lieu de:
« classé en tant que perturbateur endocrinien »,
lire:
« classés en tant que perturbateurs endocriniens ».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, note 1 se trouvant sous le tableau 3.11.2:
au lieu de:
«Si la concentration d’un perturbateur endocrinien pour la santé humaine de la catégorie 2 dans le mélange est supérieure ou égale à 0,1 %, une fiche de données de sécurité est remise, à la demande, pour le mélange.»,
lire:
«Si un perturbateur endocrinien pour la santé humaine de la catégorie 2 est présent dans le mélange à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, une fiche de données de sécurité concernant ce mélange est disponible sur demande.».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.2.1, première phrase:
au lieu de:
«en appliquant des limites de concentration des composants classés en tant que perturbateurs endocriniens pour la santé humaine»,
lire:
«en appliquant les limites de concentration des composants classés en tant que perturbateurs endocriniens pour la santé humaine».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.2.1, deuxième phrase:
au lieu de:
«Des données d’essai sur le mélange dans son ensemble sont utilisées»,
lire:
«Des données d’essai sur le mélange dans son ensemble peuvent être utilisées».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.2.1, dernière phrase:
au lieu de:
«Les documents justifiant la classification sont conservés pour pouvoir être examinés par quiconque en ferait la demande.»,
lire:
«Les documents justifiant la classification sont conservés et mis à disposition pour examen sur demande.».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.3:
au lieu de:
« Classification lorsqu’il n’existe pas de données sur le mélange comme tel: principes d’extrapolation »,
lire:
« Classification des mélanges lorsqu’il n’existe pas de données sur le mélange comme tel: principes d’extrapolation ».
Page 14, au point 1), en ce qui concerne la partie 3, section 3.11.3.3.1:
au lieu de:
«Si la perturbation endocrinienne pour la santé humaine du mélange n’a pas fait l’objet d’essais, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants pris séparément et sur des essais réalisés avec des mélanges similaires (sous réserve de la section 3.11.3.2.1) pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont exploitées conformément aux principes d’extrapolation applicables exposés dans la section 1.1.3.»,
lire:
«Si le mélange n’a pas fait l’objet d’essais pour en déterminer la perturbation endocrinienne pour la santé humaine, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants pris séparément et sur des mélanges similaires ayant fait l’objet d’essais (conformément à la section 3.11.3.2.1) pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont exploitées conformément aux principes d’extrapolation applicables exposés à la section 1.1.3.».
Page 15, au point 2), en ce qui concerne le titre de la section 4.2; page 16, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.1.2.1, la section 4.2.1.2.2 et la section 4.2.2.1, au premier alinéa, et en ce qui concerne le tableau 4.2.1, dans le titre et à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, au premier alinéa; page 17, au point 2), en ce qui concerne le tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 2, dans la deuxième colonne, au premier alinéa, en ce qui concerne la section 4.2.2.1, dans la phrase se trouvant sous le tableau 4.2.1, en ce qui concerne la section 4.2.2.2.1, à la deuxième phrase, en ce qui concerne la section 4.2.2.2.2 et en ce qui concerne la section 4.2.2.3.1, au premier alinéa, aux première et deuxième phrases; page 18, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.3.1.1 et en ce qui concerne le tableau 4.2.2, dans le titre, dans la première colonne, aux deuxième et troisième lignes, dans la deuxième colonne, à la deuxième ligne, et dans la troisième colonne, à la deuxième ligne; page 19, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.4.1 et en ce qui concerne le tableau 4.2.3, dans le titre; page 21, au point 2), en ce qui concerne la section 4.3.2.1.3, point d); page 22, en ce qui concerne la section 4.3.2.3.3, point e); page 25, au point 2), en ce qui concerne la section 4.4.2.1.3, point d); page 26, au point 2), en ce qui concerne la section 4.4.2.3.3, point e):
au lieu de:
«dans l’environnement»,
lire:
«pour l’environnement».
Page 16, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.1.2.1:
au lieu de:
«Les substances et mélanges satisfaisant aux critères de perturbateurs endocriniens dans l’environnement sur la base des preuves visées au tableau 4.2.1 sont considérés comme des perturbateurs endocriniens dans l’environnement connus, présumés ou suspectés, à moins que des données démontrant de manière concluante que les effets néfastes identifiés ne sont pas pertinents au niveau des populations ou sous-populations.»,
lire:
«Les substances et mélanges satisfaisant aux critères de perturbateurs endocriniens pour l’environnement sur la base des preuves visées au tableau 4.2.1 sont considérés comme des perturbateurs endocriniens pour l’environnement connus, présumés ou suspectés, à moins qu’il existe des preuves démontrant de manière concluante que les effets néfastes identifiés ne sont pas pertinents au niveau des populations ou sous-populations.».
Page 16, au point 2), en ce qui concerne le tableau 4.2.1, à la ligne relative à la catégorie 1, dans la deuxième colonne, quatrième alinéa:
au lieu de:
«la classification dans la catégorie 2 peut être envisagée»,
lire:
«la classification dans la catégorie 2 peut être plus appropriée.».
Page 17, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.2.1, première phrase:
au lieu de:
«La classification se fait sur la base des critères énoncés plus haut et sur une détermination de la force probante de chacun des critères (voir la section 4.2.2.3) ainsi que sur une appréciation globale (voir la section 1.1.1).»,
lire:
«La classification se fait sur la base des critères énoncés plus haut, d’une détermination de la force probante de chacun des critères (voir la section 4.2.2.3) et d’une détermination de la force probante de l’ensemble des données (voir la section 1.1.1).».
Page 17, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.2.3.1, point a):
au lieu de:
«études in vivo ou autres études (par exemple, études in vitro ou in silico) prédictives des effets néfastes, de l’activité endocrinienne ou du lien biologiquement plausible chez l’animal;»,
lire:
«les études in vivo ou autres études (par exemple, études in vitro ou in silico) prédictives d’effets néfastes, d’une activité endocrinienne ou d’un lien biologiquement plausible chez l’animal;».
Page 17, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.2.3.2, point b):
au lieu de:
«pertinence du plan de l’étude en matière d’évaluation des effets néfastes et pertinence au niveau des populations ou sous-populations ainsi qu’en matière d’évaluation de l’activité endocrinienne;»,
lire:
«la pertinence de la conception des études pour l’évaluation des effets néfastes et sa pertinence au niveau des populations ou sous-populations ainsi que pour l’évaluation de l’activité endocrinienne;».
Page 17, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.2.3.2, point c):
au lieu de:
«effets néfastes sur la reproduction, la croissance/le développement et autres effets néfastes pertinents dont il est probable qu’ils aient un effet sur les populations ou sous-populations;»,
lire:
«les effets néfastes sur la reproduction, la croissance/le développement et les autres effets néfastes pertinents dont il est probable qu’ils aient un effet sur les populations ou sous-populations;».
Page 18, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.2.3.2, point f):
au lieu de:
|
«f) |
notion de dose limite (concentration), ainsi que lignes directrices internationales applicables aux doses maximales (concentrations) recommandées et utilisées aux fins de l’évaluation des effets perturbateurs de toxicité excessive;», |
lire:
|
«f) |
la notion de dose (concentration) limite, ainsi que les lignes directrices internationales sur les doses (concentrations) maximales recommandées et celles utilisées aux fins de l’évaluation des effets confondants d’une toxicité excessive;». |
Page 18, au point 2), en ce qui concerne la section 4.2.2.3.4:
au lieu de:
«Lors de la détermination de la force probante, les éléments pris en compte pour la classification d’une substance en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine visés à la section 3.11 le sont lors de l’évaluation de la classification de la substance en tant que perturbateur endocrinien dans l’environnement conformément à la section 4.2.;»,
lire:
«Lors de la détermination de la force probante, les éléments pris en compte pour la classification d’une substance en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine conformément à la section 3.11 sont pris en compte lors de l’évaluation de la classification de la substance en tant que perturbateur endocrinien pour l’environnement conformément à la section 4.2.».
Page 18, au point 2), en ce qui concerne la note 1 se trouvant sous le tableau 4.2.2:
au lieu de:
«Si la concentration d’un perturbateur endocrinien dans l’environnement de la catégorie 2 dans le mélange est supérieure ou égale à 0,1 %, une fiche de données de sécurité est remise, à la demande, pour le mélange.»,
lire:
«Si un perturbateur endocrinien pour l’environnement de la catégorie 2 est présent dans le mélange à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, une fiche de données de sécurité concernant ce mélange est disponible sur demande».
Page 19, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.3.2.1:
au lieu de:
|
«4.2.3.2.1. |
La classification des mélanges se fonde sur les données d’essai disponibles sur les différents composants du mélange, en appliquant des limites de concentration des composants classés en tant que perturbateurs endocriniens dans l’environnement. Des données d’essai sur les mélanges sont utilisées au cas par cas en vue de la classification, lorsqu’elles font apparaître une perturbation endocrinienne dans l’environnement que l’évaluation fondée sur les différents composants n’a pas permis d’observer. Dans ces cas-là, le caractère probant des résultats d’essais relatifs au mélange doit être démontré en tenant compte de la dose (concentration) et d’autres facteurs tels que la durée, les observations, la sensibilité et l’analyse statistique des systèmes d’essai. Les documents justifiant la classification sont conservés pour pouvoir être examinés par quiconque en ferait la demande.», |
lire:
|
«4.2.3.2.1. |
La classification des mélanges se fonde sur les données d’essai disponibles sur les différents composants du mélange, en appliquant les limites de concentration des composants classés en tant que perturbateurs endocriniens pour l’environnement. Des données d’essai sur le mélange dans son ensemble peuvent être utilisées au cas par cas en vue de la classification, lorsqu’elles font apparaître une perturbation endocrinienne pour l’environnement que l’évaluation fondée sur les différents composants n’a pas permis d’observer. Dans ces cas-là, le caractère probant des résultats d’essais relatifs au mélange doit être démontré en tenant compte de la dose (concentration) et d’autres facteurs tels que la durée, les observations, la sensibilité et l’analyse statistique des systèmes d’essai. Les documents justifiant la classification sont conservés et mis à disposition pour examen sur demande.». |
Page 19, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.2.3.3.1:
au lieu de:
|
«4.2.3.3.1. |
Si la perturbation endocrinienne dans l’environnement du mélange n’a pas fait l’objet d’essais, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants pris séparément et sur des essais réalisés avec des mélanges similaires (sous réserve de la section 4.2.3.2.1) pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont exploitées conformément aux principes d’extrapolation applicables exposés à la section 1.1.3.», |
lire:
|
«4.2.3.3.1. |
Si le mélange n’a pas fait l’objet d’essais pour en déterminer la perturbation endocrinienne pour l’environnement, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants pris séparément et sur des mélanges similaires ayant fait l’objet d’essais (conformément à la section 4.2.3.2.1) pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont exploitées conformément aux principes d’extrapolation applicables exposés à la section 1.1.3.». |
Page 20, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.1.2:
au lieu de:
«La classe de danger “Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes, très bioaccumulables” »,
lire:
«La classe de danger “Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables».
Page 20, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.1.3, point a):
au lieu de:
«CEx »,
lire:
«CEx».
Page 21, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.2.1, phrase introductive:
au lieu de:
«dans l’un des cas suivants:»,
lire:
«lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:».
Page 21, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.3, quatrième alinéa:
au lieu de:
«[persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB)]»,
lire:
«[propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)]».
Page 21, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.3.1, point d); page 26, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.3.1, point d):
au lieu de:
«puissent être démontrés»,
lire:
«puissent être raisonnablement démontrés».
Page 22, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.3.2, point c):
au lieu de:
«capacité de biomagnification»,
lire:
«capacité de bioamplification».
Page 22, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.4.1, phrase introductive; page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.4.1, phrase introductive:
au lieu de:
«Lors de la détermination de la force probante sur la base d’un jugement d’experts visée à la section 1.1.1, toutes les données scientifiques pertinentes disponibles sont examinées dans leur ensemble:»,
lire:
«Lors de la détermination de la force probante sur la base d’un jugement d’experts visée à la section 1.1.1, toutes les données scientifiques pertinentes disponibles sont examinées dans leur ensemble, telles que:».
Page 22, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.4.1, point c); page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.4.1, point c):
au lieu de:
«substances analogues utilisant des relations structure-activité (RSA)»,
lire:
«substances analogues basées sur des modèles de relations structure-activité (SAR)».
Page 23, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.4.1, point g); page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.4.1, point g):
au lieu de:
|
«g) |
informations obtenues par des études de cas, des études publiées ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et des observations bien documentées;», |
lire:
|
«g) |
études de cas, études publiées ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et observations bien documentées;». |
Page 23, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.4.2, point a), i); page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.4.2, point a), i):
au lieu de:
|
«i) |
résultats d’essais sur la biodégradation facile;», |
lire:
|
«i) |
résultats d’essais de biodégradabilité facile;». |
Page 23, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.3.2.4.2, point a), ii); page 27, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.4.2, point a), ii):
au lieu de:
«résultats d’autres essais de détection»,
lire:
«résultats d’autres essais de détection de dégradation».
Page 24, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre du tableau 4.3.1; page 28, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, titre du tableau 4.4.1:
au lieu de:
« Éléments d’éléments »,
lire:
« Éléments d’étiquetage ».
Page 24, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.1:
au lieu de:
« Définitions et dispositions générales »,
lire:
« Définitions et considérations générales ».
Page 24, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.1.1., quatrième alinéa:
au lieu de:
«(i.e. Koc)»,
lire:
«(c’est-à-dire Koc)».
Page 24, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.1.2, phrase introductive:
au lieu de:
« “Propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes, très mobiles” »,
lire:
« “Propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes et très mobiles” ».
Page 25, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.1.1, phrase introductive:
au lieu de:
«Une substance remplit le critère»,
lire:
«Une substance est considérée comme remplissant le critère».
Page 25, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.1.3, point a):
au lieu de:
«valeur ECx»,
lire:
«valeur CEx».
Page 25, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.1.3, point c):
au lieu de:
|
«c) |
lorsqu’il existe d’autres preuves d’une toxicité chronique, identifiée par la substance remplissant les critères de classification comme spécifiquement toxique pour un organe cible à doses répétées (STOT RE catégorie 1 ou 2), conformément à la section 3.9;», |
lire:
|
«c) |
lorsqu’il existe d’autres preuves d’une toxicité chronique, identifiée par le fait que la substance remplit les critères de classification: toxicité spécifique pour certains organes cibles résultant d’expositions répétées (STOT RE catégorie 1 ou 2) conformément à la section 3.9;». |
Page 25, au point 2), en ce qui concerne la partie 4, section 4.4.2.3, premier alinéa, première phrase:
au lieu de:
«avis d’experts»,
lire:
«jugement d’experts».
À l’annexe II modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1272/2008:
Page 29, en ce qui concerne la partie 2, section 2.10, premier paragraphe, deuxième tiret:
au lieu de:
«dans l’environnement»,
lire:
«pour l’environnement».
À l’annexe IV modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008:
Page 39, au point 2), phrase introductive:
au lieu de:
« “Dangereux pour le milieu aquatique” »,
lire:
« “Danger pour le milieu aquatique” ».
Page 39, au point 2), en ce qui concerne la partie 1, section 1.1.2.1.1, tableau 1.1, dans le tableau, première colonne, première ligne:
au lieu de:
«dans l’environnement»,
lire:
«pour l’environnement».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/707/corrigendum/2024-11-18/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)