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Document 32015R0035R(11)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2015/35 of 10 October 2014 supplementing Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (Official Journal of the European Union L 12 of 17 January 2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) («Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) («Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015)
C/2022/3
JO L 2 du 6.1.2022, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/35/corrigendum/2022-01-06/oj
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6.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 2/8 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015 )
Page 274, à l’annexe XVII, section C (Méthode du risque de réserve no 1), paragraphe (2), point (e) ii,
au lieu de:
«pour un segment et un exercice particuliers, le montant visé au paragraphe 1, point a), est en relation quadratique avec la provision pour sinistres à payer dans ce segment et au cours de cet exercice;»;
lire:
«pour un segment et un exercice particuliers, la variance du montant visé au paragraphe (1), point (a), est en relation quadratique avec la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer dans ce segment et au cours de cet exercice;».