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Règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32020R2221
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 23/12/2020; date de signature
- Nombre de pages:
- 13
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
- Numéro CELEX:
- 32020R2221R(01)
- Forme:
- Rectificatif, Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 05/08/2021; date de publication
Requête: (PS_ID="reg:2020:2221:corrigendum:2021-08-05:oj" OR (DTN_ELI=2221 AND DTA=2020 AND FM_CODED=REG OR REG_DEL OR REG_IMPL OR REG_ADOPT_INTERNATION AND DTC=false)) NOT ELI = NULL, Langue de recherche: Français