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Document 02013R1314-20190101
Consolidated text: Règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
Règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
No longer in force
02013R1314 — FR — 01.01.2019 — 001.001
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RÈGLEMENT (EURATOM) No 1314/2013 DU CONSEIL (JO L 347, 20.12.2013, p.948) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 262 |
1 |
19.10.2018 |
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1314-20131223