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Document 32009R0966R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 )
OJ L 196, 28.7.2010, p. 27–27
(ES, DE, FR, LT, NL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/966/corrigendum/2010-07-28/oj
|
28.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 196/27 |
Rectificatif au règlement (CE) no 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 271 du 16 octobre 2009 )
Page 11, sous la rubrique Catégorie III:
au lieu de:
«Fromages frais et transformés, contenant au maximum 10 % d’ingrédients non lactiques (6)»
lire:
«Fromages frais et fondus, contenant au maximum 10 % d’ingrédients non lactiques (6).»