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Document 32006R1405R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 ( JO L 265 du 26.9.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 ( JO L 265 du 26.9.2006 )
OJ L 37, 9.2.2007, p. 10–10
(EL, FR, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1405/corrigendum/2007-02-09/oj
|
9.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 37/10 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 265 du 26 septembre 2006 )
Page 5, article 12, au paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Le montant alloué annuellement au régime spécifique de soutien ne peut pas être supérieur à 5,47 millions EUR.»
lire:
«3. Le montant alloué annuellement au régime spécifique d'approvisionnement visé au chapitre II ne peut pas être supérieur à 5,47 millions EUR.»