32002R1401R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009

("Journal officiel des Communautés européennes" L 203 du 1er août 2002)

Page 42, premier considérant, première ligne:

au lieu de:

du présent règlement

lire:

du règlement

Page 43, à l'article 4, paragraphe 7, point a):

au lieu de

a) de la preuve que le demandeur est une personne physique ou morale ayant exercé, depuis douze mois au moins, une activité commerciale dans le secteur du riz et qu'il est enregistré dans l'État membre où la demande est présentée;

lire

a) de la preuve que le demandeur est une personne physique ou morale ayant exercé une activité commerciale dans le secteur du riz pendant douze mois au moins et qu'il est enregistré dans l'État membre où la demande est présentée;.