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Document 31989R1164R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)
OJ L 184, 30.6.1989, p. 52–52
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/1164/corrigendum/1989-06-30/oj
Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)
Journal officiel n° L 184 du 30/06/1989 p. 0052 - 0052
Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 121 du 29 avril 1989.) - Page 5, à l'article 6 paragraphe 2: 1.2 // au lieu de: // « [. . .] affectant 6 % au plus des contrôles effectués [. . .] », // lire: // « [. . .] affectant 6 % ou plus des contrôles effectués [. . .] ». - Page 7, à l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa point b) deuxième tiret: 1.2 // au lieu de: // « - de l'étude possible du marché [. . .] », // lire: // « - de l'étendue possible du marché [. . .] ».