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Document 31989R1164R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)

OJ L 184, 30.6.1989, p. 52–52 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/1164/corrigendum/1989-06-30/oj

31989R1164R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)

Journal officiel n° L 184 du 30/06/1989 p. 0052 - 0052


Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 121 du 29 avril 1989.)

- Page 5, à l'article 6 paragraphe 2:

1.2 // au lieu de: // « [. . .] affectant 6 % au plus des contrôles effectués [. . .] », // lire: // « [. . .] affectant 6 % ou plus des contrôles effectués [. . .] ».

- Page 7, à l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa point b) deuxième tiret:

1.2 // au lieu de: // « - de l'étude possible du marché [. . .] », // lire: // « - de l'étendue possible du marché [. . .] ».

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