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Document 31984R3076R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984)
OJ L 302, 21.11.1984, p. 30–30
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1984/3076/corrigendum/1984-11-21/oj
31984R3076R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984)
Journal officiel n° L 302 du 21/11/1984 p. 0030 - 0030
RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) no 3076/84 de la Commission du 5 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers Page 5, l'article 1er in limine se lit comme suit: « À l'article 9 du règlement (CEE) no 2227/78 est ajouté le paragraphe 5 suivant: ».