This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972R0496
Règlement (CEE) n 496/72 de la Commission, du 9 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) n 496/72 de la Commission, du 9 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
OJ L 59, , pp. 14–15
(DE, FR, IT, NL)